I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
ANNEXE II
(a. 20)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ______________________________ à __________ heures.
À cette fin, madame ou monsieur ____________________ se présentera à ____________________.
SIGNÉ À ______________________________ CE ______________________________
Le comité d’inspection professionnelle
PAR: ______________________________
(secrétaire du comité)
D. 1054-91, Ann. II.